CGV - CGU
Le site www.kamilyabcollections.com est un site en ligne pour la vente de produits proposés sur celui-ci, géré en tant qu’auto entrepreneur donc non assujetti à la TVA (article 293b du code général des impôts) et le siège est enregistré au CDV 102372 - 350 CHEMIN DU PRE NEUF 38350 LA MURE (D'ISERE) – France et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro d’identification 899735617. Le site de KamilyaB.Collections est hébergé par Shopify, Corporation, dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, K2P 1L4 Ottawa, Canada. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : www.shopify.com.
Numéro de TVA intra-communautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Coordonnées du service client de la boutique :
Par mail sur : contact@kamilyabcollections.com
Par téléphone au : 06.34.18.55.98
Par courrier à l’adresse suivante : KamilyaB.Collections - CDV 102372 - 350 CHEMIN DU PRE NEUF 38350 LA MURE – France
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des produits commandés sur www.kamilyabcollections.com
1 / Validation des CGV :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.kamilyabcollections.com .
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.kamilyabcollections.com telles que la présentation, le poids, le prix, les frais de port…. Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur notre site.
2/ Disponibilité :
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dès réception de votre demande de remboursement.
Lorsque le produit est marqué en « précommande » cela signifie que le produit est en rupture de stock dans nos locaux mais nous lançons une commande auprès de nos fournisseurs. Dans ce cas, nos délais de livraison peuvent aller jusqu'à 30 jours maximum, 2 à 3 semaines pour commander vos produits et une semaine pour vous l’expédier. Ce mode de commande peut entraîner un rallongement de la durée de la livraison. Le client en sera informé dans son compte client.
3/ Commande :
Le client peut passer des commandes sur le site de la boutique tous les jours 24/24.
Le processus de commande par site web est le suivant :
Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation les CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les préparations de commandes se font sous un délai de 24-48h si l'article est en stock et tout dépend de la charge des commandes et cela hors le week-end et les jours fériés.
Lorsque les perruques ne sont plus disponibles en stock, la production, confection des perruques peut aller jusqu'à 10 jours, les articles de la boutique sont produits en Chine, Colombie, Italie, France, Mali, Ghana, Côte d'Ivoire, ...
Certaines perruques seront bientôt confectionnées en France pour une livraison plus rapide.
KamilyaB.Collections se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande ou précommande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Se réserve également le droit de refuser toute commande ou précommande présentant une quantité anormale de produits.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des articles que vous aurez placés dans le panier.
Les produits en précommandes sont à précommander sur le site.
- Envoi de la facture à l’acheteur lors de la livraison
LES PRECOMMANDES
Les produits proposés à la précommande sont présentés aux acheteurs sous forme de prototype par une brève campagne au cours de laquelle ils peuvent être précommandés. À partir du moment où le nombre des précommandes d’un produit atteint la quantité minimum fixée par KamilyaB.Collections, la campagne est clôturée la production est faite par les fournisseurs et les commandes sont envoyés aux clients.
4/ RETRACTATION / ECHANGE :
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation en France, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence le client est averti sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage, sous-vêtements, accessoires (bonnet) ou coiffures portées par le client).
Passer ce délai soit 30 jours et à défaut d'avoir respecté cette formalité, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Les réclamations s’établissent par e-mail à l'adresse suivante : contact@kamilyabcollections.com
Conditions d'échange et de retour pour remboursement :
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site de la boutique.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site.
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra citer lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Le site de KamilyaB.Collections décrit en détail l’ensemble de ses produits (Photos, matière de tissu, taille, couleur…). Aucun frais de retour n’est effectué par la boutique dans le cas ou le produit livré (en bonne qualité) ne correspond pas au goût du client. Le client devra renvoyer le produit par un mode de transport validé par la boutique et supporte en ce sens des frais de retour.
KamilyaB.Collections procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours sans les frais de livraison suivant la réintégration en stock des marchandises.
En cas d'erreur de notre part, vous pouvez retourner le produit pour l'échanger s'il n'a pas été utilisé ou endommagé. Les frais sont à notre charge dans ce cas particulier. En cas d'erreur de votre part, les frais sont à votre charge. Vous avez un délai de 14 jours pour nous envoyer les produits à échanger.
Lors de l'échange, vous devrez utiliser l'emballage d'origine dans lequel vous avez reçu la commande.
Remarque : Les articles qui peuvent être renvoyés / remboursés ou échangés dans les 14 jours suivant la réception doivent respecter les critères ci-dessous :
1.Les articles sont dans leur emballage d'origine avec les étiquettes.
2. Les articles sont dans un état neuf : non lavés, non portés, non utilisés et non altérés.
5/ Manquants, paquets reçus abîmés :
Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.
Transfert des responsabilités : En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. KamilyaB.Collections se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
6/ Les modalités de paiement et sécurisation :
Commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique):
Toute commande est valable dans la limite des stocks disponibles et l’acceptation de celle-ci engage l’acheteur.
Toute validation de commande nécessite de mentionner des informations énoncées par l’acheteur et engage sa responsabilité qui ne peut être remise en cause dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
KamilyaB.Collections s’engage à respecter la loi française du 6 janvier 1978, relative aux fichiers et aux libertés concernant la collecte de données personnelles.
Le paiement des commandes s'effectue au choix du client :
Les modes de règlement sur www.kamilyabcollections.com :
–par virement bancaire :
Le paiement s’effectue par virement par le biais de nos coordonnées bancaires (IBAN) pour lequel vous devrez mentionner la référence de votre commande. Toute commande sera traitée et envoyée après réception du virement.
–par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via www.kamilyabcollections.com donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de votre choix.
– par paypal :
Le paiement s’effectue par le biais de votre compte Paypal (vous pouvez aussi en créer un gratuitement), où vous pouvez régler votre commande sur leur site sécurisé, selon leurs modalités.
–pour toute autre demande (chèque ou espèce) merci de contacter le service client aux coordonnées indiqué dans le CGV.
Validation du paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
7/ Production et Livraison :
Lorsque les perruques ne sont plus disponibles en stock, la production, confection des perruques peut aller jusqu'à 10 jours, dès que les perruques sont prêtes elles vous sont livrées le plus rapidement possible. La livraison est gratuite en France Métropolitaine.
Toutes les commandes sont préparées par l'équipe KamilyaB.Collections et expédiées par la poste, Colissimo/Delivengo.
La livraison s'effectue à l'adresse de votre choix. Le colis est expédié après réception de son règlement. Nous vous informons par mail du départ de la commande et de son numéro de suivi. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés. Tous nos envois sont faits par la poste. La distribution des colis se fait dans la boite aux lettres du client. En cas de colis volumineux, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres. Il revient au client de suivre les instructions indiquées sur l'avis pour récupérer sa commande.
1 / COLLISSIMO
La livraison se fait sous 2 jours ouvrables, sans signature et en boîte aux lettres, avec suivi de votre colis.
Les tarifs sont applicables selon leurs modalités en vigueur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Veillez à vérifier votre adresse car si le colis nous revient pour mauvaise adresse, le colis vous sera renvoyé à vos frais. En cas de non réclamation du colis au bureau de poste, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Les préparations de commandes se font sous un délai de 24-48h tout dépend de la charge des commandes et cela hors le Week-end et les jours fériés. Donc les commandes du vendredi sont envoyées le lundi.
Les articles commandés sont envoyés à l’adresse indiquée pendant le processus de commande.
La boutique n’est pas responsable des retards de livraison et de non acheminement causés par l’indication d’une adresse erronée par le client.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de votre commande et de son règlement, ils dépendent du mode livraison (rapide ou standard) que vous choisissez lors de votre commande.
Pour la France Métropolitaine :
Livraison Colissimo Suivi : votre colis est livré en 48h. Participation aux frais de port et d’emballage du colis à partir de 4,99€
Pour l'Europe :
Livraison Colissimo Europe : comptez 4 à 6 jours ouvrés. Les frais d'envois et d'emballage sont à partir de 7,90€
Pour les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) :
Livraison en colissimo DOM : comptez 4 à 6 jours ouvrés.
Toutes vos commandes sont facturées Hors Taxes. En revanche les éventuels droits de douane et taxes à l’importation restent à votre charge.
Ce montant dépend de la réglementation en vigueur dans chaque département de destination.
Les frais de port et d’emballage commencent à partir de 9,90€ pour une livraison en colissimo DOM.
Tarifs Colissimo international Monde
Poids des colis jusqu’à 500 g |
A partir de 19,20 € pour la zone B |
A partir de 28,10 € pour la zone C |
Pour la livraison comptez 8 à 15 jours ouvrés.
LIVRAISON AVEC DELIVENGO:
MONDIAL RELAY EN COURS
Toutes les commandes passées avant 12:00 sont préparées et expédiées le jour même.
8/ LES TARIFS :
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent augmenter selon le transporteur, la boutique ne facture pas de frais supplémentaires.
9/ Responsabilité :
KamilyaB.Collections est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Le site de notre Boutique contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de KamilyaB.Collections ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de KamilyaB.Collections.
10/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'IMAGES :
Les images / vidéos utilisées sur le site ou les réseaux sociaux ou en partenariat rémunérés et qui sont la propriété de la marque KamilyaB.Collections, toute utilisation de ses ressources sans un accord au préalable est strictement interdite et risque la poursuite pour motif « violation de propriété d’image » par la marque.
11/ Droit applicable et litiges:
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre KamilyaB.Collections et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Une solution amiable sera toujours recherchée avant toute action judiciaire.
Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.
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Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe. Une fois votre compte client créé, vous pourrez vous renseigner sur le statut de vos commandes et enregistrer les informations vous concernant : adresse postale, téléphone... Vous pourrez également souscrire à notre newsletter ou vous désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à KamilyaB.Collections. Il dispose, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
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